AVIS LEGAL - CONDITIONS D'UTILISATION

AGREMENTS

 

Conditions d'utilisation du site internet

 

En accédant, visitant ou utilisant ce site internet, vous acceptez d'être lié par ces mentions légales et conditions d'utilisation du site internet et des réseaux sociaux. Ces informations légales peuvent être modifiées occasionnellement, et vous êtes donc invité à les consulter périodiquement.

 

Nous, en tant qu'éditeur et représentant légal du site internet :

 

Adventrust Wealth Management S.A.S., une société française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de France sous le numéro 984088203 METZ.

 

Le siège social de Adventrust Wealth Management S.A.S. est situé à :

13, rue Edgar Reyle

F-5070 Metz

 

Par le terme "Adventrust", nous faisons référence au groupe de sociétés Adventrust Partners S.A. et Adventrust Wealth Management S.A.S.

 

Ces Conditions d'Utilisation concernent uniquement le site internet disponible à l'adresse www.adventrust-wm.com (ci-après le "Site").

 

Accès au site

 

Ce site internet (partie publique) est un site informatif destiné à la fois aux clients de Adventrust et aux personnes qui ne le sont pas. Il est destiné aux adultes juridiquement capables.

Étant donné que ce site internet peut être accédé depuis n'importe où dans le monde, il incombe aux personnes se connectant à ce site de se conformer aux lois du pays dans lequel elles résident et/ou depuis lequel elles accèdent au site. Ces personnes assumeront toutes les conséquences directes ou indirectes résultant du non-respect de ces obligations légales et réglementaires. La diffusion de certaines informations est en effet interdite ou réglementée par les lois de certains pays. Elle est soumise à une autorisation préalable des autorités compétentes dans certains pays. Par conséquent, Adventrust attire l'attention des internautes sur le fait que ces informations ne sont pas destinées aux personnes physiques ou morales qui, en raison de leur nationalité, adresse, siège social, lieu de résidence habituelle ou pour d'autres raisons, sont soumises à une législation étrangère qui interdit ou restreint leur diffusion. Adventrust ne peut en aucun cas être tenu responsable de toute violation potentielle de ces obligations.

 

Informations fournies

 

Les informations fournies par le biais du Site sont gratuites, purement informatives, et ne sont pas destinées à encourager certaines actions ou à conseiller ou dissuader une action spécifique. Bien que nous nous engageons à maintenir un niveau de qualité dans tout ce que nous faisons, nous ne pouvons pas et ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité, l'authenticité ou la mise à jour des informations fournies par le biais du Site. Par conséquent, la confiance que vous accordez à ces informations relève de votre propre responsabilité.

 

Les informations financières sur ce site ne doivent pas être considérées comme une offre ou une invitation à souscrire, acheter ou vendre ces instruments financiers et ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, une personne située dans un pays où ces instruments financiers ne sont pas autorisés à être distribués ou enregistrés à cette fin, ou où la publication d'informations sur ces instruments est interdite.

 

Ces informations n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou fiscal, ne constituent pas des recommandations d'investissement ou des aides à la décision pour vos investissements ou autres décisions, ou des conseils sous quelque forme que ce soit, et ne sont valables qu'au moment où elles sont données. Elles peuvent être retirées ou modifiées à tout moment sans préavis.

 

Sécurité et réseau Internet

 

L'internaute accède à ce site internet par l'utilisation de réseaux de communication ouverts. Il déclare être conscient des risques et les accepter. Il lui incombe de se protéger contre les effets de la piraterie informatique en adoptant une configuration informatique adaptée et sécurisée, notamment par des logiciels de détection et d'inoculation de virus régulièrement mis à jour.

 

Les transmissions de courriels via les réseaux publics ne peuvent pas être entièrement sécurisées et pourraient être interceptées, lues et modifiées par des tiers. En plus du contenu des courriels, l'expéditeur et le destinataire pourraient être identifiés par des tiers, de sorte que l'existence d'une relation réelle ou supposée avec Adventrust pourrait être déduite.

 

En conséquence, Adventrust ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que l'internaute pourrait subir pendant ou après la navigation sur ce Site, y compris la perte ou l'altération de fichiers et de données stockés sur son ordinateur ou sur tout support connecté à ou inséré dans celui-ci. En particulier, Adventrust n'est pas responsable de la possible transmission de virus par le biais de son site internet. Il décline toute responsabilité, notamment en cas de détournement de données suite à une intrusion dans ses systèmes informatiques. Cependant, Adventrust met en œuvre des moyens utiles pour prévenir les intrusions illicites.

 

Responsabilité

 

En tant qu'éditeur responsable du Site, Adventrust ne garantit pas que les informations disponibles sur le Site n'ont pas été modifiées en raison de défaillances techniques (déconnexion, intervention de tiers, virus ou toute autre raison).

En outre, Adventrust se réserve le droit de modifier les informations disponibles sur le Site à tout moment, unilatéralement et sans préavis, y compris (mais sans s'y limiter) les conditions d'accès à tout ou partie du Site. Nous vous invitons à vérifier régulièrement le contenu de ces Conditions d'Utilisation pour être informé de toute modification éventuelle. L'utilisation de ce Site est soumise à la dernière version disponible des Conditions d'Utilisation.

 

Protection des données personnelles

 

Aucun visiteur de ce site n'est tenu de transmettre des informations personnelles le concernant, sauf s'il choisit de le faire. En communiquant des données personnelles en cliquant sur le bouton "envoyer", l'internaute accepte le contenu de cette politique de confidentialité et de leurs données personnelles.

Le traitement des données personnelles relatives à ce site internet est soumis à la loi française. Lorsque les internautes visitent le Site, le serveur ne conserve que les informations volontairement fournies par l'internaute et son adresse IP.

 

Adventrust utilise des cookies (un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur qui est enregistré sur le disque dur de l'ordinateur de l'internaute. Il garde la trace du site internet visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite). Les cookies servent principalement à faire fonctionner le site internet (cookies de session technique).

 

L'internaute a le droit d'accéder aux informations le concernant et le droit de rectifier toute donnée personnelle le concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée). Sur demande, l'internaute a la possibilité de connaître les données personnelles le concernant et de corriger toute inexactitude éventuelle. S'il souhaite exercer ces droits, il est invité à contacter Adventrust à l'adresse mentionnée ci-dessus.

 

De plus, les informations sur ce site doivent être considérées comme une communication commerciale dans le cadre de la loi applicable en France. Toute personne ayant volontairement communiqué des données personnelles à Adventrust via le Site accepte par avance de recevoir des communications commerciales de la part de Adventrust.

 

Propriété intellectuelle

 

L'ensemble du Site et son contenu, y compris (mais sans s'y limiter) les textes, graphiques, images, logos et icônes, sont la propriété de Adventrust et/ou de ceux qui lui ont accordé une licence. Ces éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété.

Il est interdit de copier, télécharger, dupliquer (en tout ou en partie), transférer (électroniquement ou par tout autre moyen), modifier, traduire, créer un lien ou utiliser ce Site et/ou son contenu à des fins publiques ou commerciales sans l'autorisation écrite préalable de Adventrust (il est entendu que les utilisateurs sont autorisés à télécharger et imprimer des éléments du Site uniquement pour un usage privé et non commercial, à condition que le contenu ne soit en aucune manière modifié et que tous les avis de droits d'auteur, marques et tout autre droit de propriété ne soient pas modifiés).

 

Stipulations légales

 

Le Site Adventrust est géré depuis la France. Par conséquent, ces conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de toute autre règle de droit. Tout litige ou différend lié aux présentes relève exclusivement de la compétence du Tribunal de Commerce de Metz.

 

Agréments

 

Statuts légaux et autorités de tutelle


Adventrust Wealth Management est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 24004173 (www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :


- Conseiller en investissements financiers (CIF) susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non-indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistrée auprès de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02, www.amf-france.org), activité contrôlable par l’AMF ;
- Intermédiaire en Assurance (IAS), courtier d'assurance ou de réassurance, de niveau 1, contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr) ;
- Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), catégorie MIOBSP (CAFPI-LOANPLACE, 111, avenue de Francen 75013 Paris, ORIAS n°09047385), contrôlée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, 75436 Paris Cedex 09, www.acpr.banque-france.fr) ;


Adhérent de la CNCGP, association professionnelle agréée (www.cncgp.fr).


Adventrust Wealth Management dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de la CNCGP, d'une couverture en responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière suffisantes couvrant ses diverses activités, conformément aux exigences du Code monétaire et financier et du Code des assurances, souscrites auprès de MMA ENTREPRISE pour des montants de 2 500 000 € (responsabilité Civile CIF, IOBSP, COA) par sinistre et par an, et 115 000 € (garantie financière IAS, IOBSP) sous le n° 118263166.


Adventrust Wealth Management respecte intégralement le code de bonne conduite et l'ensemble des procédures de la CNCGP disponibles au siège de l'association ou sur www.cncgp.fr

 

Adhérent du SNPI, Syndicat National des Professionnels Immobiliers (www.snpi.fr).


Adventrust Wealth Management est par ailleurs titulaire de la carte professionnelle immobilière Transaction délivrée par la CCI de la Moselle sous le n° CPI 57012024000000011 sans détention de fonds, activité contrôlable par la DGCCRF.


Adventrust Wealth Management dispose, conformément à la loi, d'une couverture en responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière suffisantes couvrant ses activités immobilières, souscrites auprès de Sérénis Assurances (Transactions sur Immeubles et Fonds de commerce - n° VD 7.000.001/000734/23156), et de QBE Europe SA (garantie financière de 110.000€) sous la Convention N° 65548-3/000373/23156.


Adventrust Wealth Management respecte intégralement le code de bonne conduite et l'ensemble des procédures du SNPI disponibles au siège du syndicat ou sur www.snpi.fr

 

© 2024 Adventrust Wealth Management (DERNIÈRE MISE À JOUR : 01/07/2024)