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La France a introduit des opportunités intéressantes pour les cadres-dirigeants de groupes cotés qui envisagent de poursuivre ou reprendre une activité professionnelle après leur départ à la retraite. Bien que les principes du cumul emploi-retraite s'appliquent à tous, les cadres-dirigeants de groupes cotés font face à des spécificités importantes en raison de leur statut, de leurs régimes de rémunération différée, et des règles de gouvernance de leur entreprise.

 

1. Le cumul emploi-retraite : Cadre général

 

Il est possible pour les retraités de reprendre une activité professionnelle tout en continuant à percevoir leur pension. Deux dispositifs existent : le cumul intégral et le cumul plafonné. La reprise d’activité après la retraite ne modifie pas le montant de la première pension, mais peut permettre d’acquérir de nouveaux droits à une retraite complémentaire sous certaines conditions.

 

Cumul intégral

 

Pour bénéficier d’un cumul emploi-retraite intégral, les cadres-dirigeants doivent répondre à plusieurs critères :

 

• Avoir liquidé l'ensemble de leurs pensions de base et complémentaires (régimes français et étrangers) ;
• Avoir atteint l’âge du taux plein (67 ans pour les personnes nées après 1955) ou l’âge légal de départ à la retraite (62 à 64 ans selon la réforme) tout en ayant validé la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier de ce taux plein.

 

Une fois ces conditions remplies, le cumul d’une retraite avec un revenu d’activité est possible. Les nouveaux droits générés par cette activité peuvent également permettre d’obtenir une autre retraite sans affecter le montant de la première pension.

 

Cependant, il est crucial de bien respecter certaines conditions, notamment le respect de délais avant de reprendre une activité, sous peine de perdre le bénéfice de nouveaux droits.

 

Cumul plafonné

 

Si les conditions pour le cumul intégral ne sont pas remplies, les cadres-dirigeants peuvent tout de même cumuler leur retraite avec un revenu d’activité, mais dans certaines limites :

 

• Le total mensuel des pensions et du nouveau revenu ne doit pas dépasser certains seuils, et
• En cas de dépassement, la pension est réduite proportionnellement au montant excédant ce plafond.

 

2. Spécificités pour les cadres-dirigeants de groupes cotés

 

Les cadres-dirigeants de sociétés cotées, en raison de la nature particulière de leurs contrats, de leur statut et des réglementations de gouvernance, doivent tenir compte de certaines spécificités lorsqu’ils envisagent le cumul emploi-retraite.

 

Dispositifs de rémunération différée

 

Les cadres-dirigeants bénéficient souvent de rémunérations différées (stock-options, actions gratuites, bonus différés, etc.) et d’avantages en nature tels que les retraites chapeaux ou les parachutes dorés. La reprise d’une activité après la retraite peut avoir des conséquences sur ces régimes, notamment :

 

• Suspension ou réduction de la retraite chapeau : Si le cumul emploi-retraite est envisagé, certaines retraites supplémentaires peuvent être affectées par des clauses de suspension en cas de reprise d’activité. Il est donc impératif de vérifier les conditions contractuelles propres à l’entreprise.

 

Règles de gouvernance et incompatibilités

 

Dans les entreprises cotées, les règles de gouvernance et de transparence imposent souvent des restrictions supplémentaires. En particulier, les dirigeants peuvent être soumis à des clauses de non-concurrence ou à des limitations en matière de reprise de mandat social :

 

• Les clauses de non-concurrence interdisent souvent la reprise d’une activité similaire dans un secteur concurrent pendant une période déterminée après la liquidation de la retraite. Ces clauses, souvent compensées par une indemnité, doivent être prises en compte dans la planification du cumul emploi-retraite.
• Le cumul d’un mandat social avec une retraite est en principe autorisé, mais certaines entreprises imposent des limites d'âge ou d’autres critères spécifiques pour la reprise d’un mandat d’administrateur ou d'une autre fonction exécutive.

 

3. Mandats sociaux après la retraite

 

Un cadre-dirigeant souhaitant reprendre un mandat social (administrateur, membre de conseil, etc.) après sa retraite peut le faire, sous réserve des règles internes de gouvernance. En général, il n’y a pas de limitation pour le cumul d’un revenu de mandat social avec une retraite. Toutefois, des restrictions peuvent s’appliquer si le cadre souhaite cumuler un mandat social avec un poste salarié au sein de la même entreprise ou dans une autre entreprise du même secteur.

 

4. Régimes de prévoyance et protection sociale

 

Les cadres-dirigeants de groupes cotés disposent souvent de régimes de prévoyance et de protection sociale renforcés. Il est important de comprendre l’impact de la reprise d’une activité sur ces droits. Certains régimes peuvent être suspendus ou réduits en cas de reprise d’une activité professionnelle, surtout si cette activité est exercée dans le même secteur.

 

5. Gestion patrimoniale et optimisation du cumul emploi-retraite

 

Pour les cadres-dirigeants, la gestion du cumul emploi-retraite doit s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale, prenant en compte :

• Les conséquences fiscales du cumul emploi-retraite ;
• La gestion des dispositifs de rémunération différée et des avantages en nature ;
• Les clauses contractuelles (parachutes dorés, retraites chapeaux, etc.) qui peuvent limiter les revenus futurs ;
• L’impact sur le statut social et les droits à la prévoyance.

 

Conclusion

 

Le cumul emploi-retraite est un outil puissant pour les cadres-dirigeants de groupes cotés, leur permettant de rester actifs tout en percevant leurs pensions. Cependant, les spécificités de leur statut imposent une planification rigoureuse pour maximiser les avantages de ce dispositif.

 

Les informations présentées dans cet article sont de nature générale et sont fournies à titre d'information uniquement. Elles ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou patrimoniaux personnalisés. Les stratégies évoquées dépendent de la situation personnelle de chaque individu, de son profil de risque, et des législations en vigueur, lesquelles peuvent évoluer. Avant de prendre toute décision en matière de gestion patrimoniale, nous recommandons vivement de consulter des conseillers professionnels qualifiés (conseillers financiers, avocats fiscalistes, notaires, etc.) afin d'obtenir des conseils adaptés à votre situation particulière. Adventrust décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations contenues dans cet article.